Conditions de dépôt, d’achat et de vente


NAUTIPUCES.CH
Conditions générales
Les présentes conditions générales fixent les règles et usages en vigueur entre le dépositaire d’un article (ci-après le dépositaire), le client qui fait un achat (ci-après le client) et Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH
Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH prend en dépôt, en règle générale, les articles suivants :
- Des articles nautiques neufs ou usagers de première main,
- Tout article de liquidation de stocks
- Des vêtements de mer de taille inappropriée (cirés-polaires-sportwear homme, femme, enfant-etc)
- Des embarcations en fonction de l’usage et de la taille, exceptionnellement
Tous les articles sont considérés comme des articles d’occasion, même s’ils peuvent présenter un état neuf, sauf mentions contraires. Dans le but de proposer une variété d’articles de qualité, toute marchandise qui ne répond pas aux critères précités sera refusée.
Chaque dépositaire s’engage à n’échanger que des articles en bon état, complets, non défectueux et non volés. L’utilisateur est seul responsable des objets qu’il met en dépôt. Il autorise Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH a publier ces articles sur le site internet du même nom.
Il appartient au client de faire réviser et de mettre en conformité avec les normes de sécurité en vigueur chaque article d’occasion avant sa première utilisation.
Si l’objet proposé bénéficie d’une garantie, seul le propriétaire de l’objet en assume la responsabilité.
Tous les produits, articles et objets disponibles par Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH s’adressent exclusivement à des personnes physiques (ou mineures agissant sous contrôle de leurs parents ) non commerçantes et n’agissant pas dans un cadre professionnel ou commercial.
Les Articles étant vendus entre deux particuliers, seules sont garanties par le dépositaire:
- La non-conformité de l’article aux spécifications convenues entre le client et le dépositaire
- La non-conformité de l’article à sa destination normale.
Dans tous les cas, Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH. ne peut voir sa responsabilité engagée.
Lorsque le dépositaire veut en retour ses articles non vendus, Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH lui demande une liste détaillée des articles sinon ils sont considérés comme articles donnés.
La durée du dépôt est de 6 mois à compter de la date du dépôt.
Les articles non vendus seront soit à disposition du dépositaire pendant un mois à compter de la fin de la durée de mise en vente, soit à disposition de Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH, selon ce qui a été convenu lors du dépôt.
Si un article n’est pas retiré dans les délais cités, Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH en dispose librement.
La vente d’article est effectuée sans garantie. Il appartient au client de s’assurer de la bonne facture de ce dernier. Il ne sera procédé à aucune reprise ni échange.
Le client dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter et pour restituer l’article dans son état et son emballage d’origine, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le délai court à compter à la réception de l’article.
Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH rembourse le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- La fourniture de biens confectionnés ou commandés spécialement par Sailing Progress & CH selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client;
Le prix de vente est fixé par Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH, d’entente avec le dépositaire. Il fluctue en fonction du délai de dépôt selon :
Après 2 mois le prix convenu est diminué de 15%, après 4 moins de 15%,
Le produit de la vente sera réparti, uniquement en cas de vente de l’article, à raison de 25% durant les 2 premiers mois de dépôt puis 50% pour Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH et le solde pour le dépositaire. Le produit des articles ne correspondant pas au présent règlement sera en intégralité pour Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH. Les gains sont remis uniquement au magasin, selon les horaires d’ouverture.
Le magasin peut être fermé sans avis préalable.
La responsabilité de Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH n’est pas engagée en cas de vol ou accident survenu à l’intérieur du magasin.
Sailing Progress & NAUTIPUCES.CH appartiennent au groupe Multi-Progress SA
Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
Nyon, décembre 2020.